Août 2025

30/09/2025

2025.49 TRANSFERT DES PARCELLES RECONNUES INUTILES À LA CONCESSION AUTOROUTIÈRE

2025.50 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

2025.51 ADHÉSION AU CDAS 2026

2025.52 AUTORISATION D’ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE BIENS SUCCESSORAUX SANS MAITRE FAISANT PARTIE D’UNE SUCCESSION OUVERTE AVANT 2007 DEPUIS PLUS DE 30 ANS

QUESTIONS DIVERSES
ANCIENNE ROUTE QUI PROLONGE LA RUE DU PARC
CHOIX D’UN RÉFÉRENT HANDICAP
CHOIX DE LA COMMUNE POUR LA PROTECTION SOCIALE SANTÉ DES AGENTS : CONVENTION OU LABELLISATION
MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE SANTÉ DES AGENTS
DEPÔT MUNICIPAL